Rénover l'électricité et la plomberie d'un logement ancien : diagnostic, normes et devis

01Les signes d'une installation électrique dangereuse

Une installation ancienne n'est pas forcément dangereuse, mais certains signaux doivent alerter. Ils ne remplacent pas un diagnostic, ils indiquent simplement qu'il est temps d'en faire réaliser un :

• un disjoncteur ou un fusible qui saute souvent, sans cause évidente ;
• des prises ou des interrupteurs chauds, noircis, qui crépitent ou sentent le brûlé ;
• des fils apparents, dénudés ou simplement posés le long des murs sans protection ;
• un tableau en bois ou en porcelaine avec des fusibles à broches, sans dispositif différentiel ;
• des prises sans terre, des rallonges et multiprises à demeure faute de points de raccordement ;
• une salle de bains avec des appareils ou des prises mal placés par rapport à la baignoire ou à la douche.

Ces signes recoupent ce que contrôle officiellement le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité, selon service-public.gouv.fr : l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité ; au moins un dispositif différentiel adapté aux conditions de mise à la terre ; une protection contre les surintensités adaptée à chaque circuit ; une liaison équipotentielle et une installation adaptée dans les locaux avec baignoire ou douche ; les matériels inadaptés ou présentant des risques de contact direct, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.

02Diagnostics électricité et gaz : quand et pour combien de temps

Pour un appartement ou une maison individuelle, l'état de l'installation intérieure d'électricité est exigé lorsque l'installation a plus de 15 ans, en vente comme en location. Le même seuil de 15 ans s'applique à l'état de l'installation intérieure de gaz. Ces documents font partie du dossier de diagnostic technique remis au locataire à la signature du bail, ou à l'acquéreur lors de la promesse de vente ou de l'acte authentique.

Le diagnostic se fait dans les parties privatives, sans démontage de l'installation. Il signale des anomalies, il n'oblige pas à réaliser les travaux. Toutefois, pour la vente, un vendeur qui ne remet pas ce document ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés. Faire appel à un diagnostiqueur non certifié est puni d'une amende de 1 500 euros (3 000 en cas de récidive). Pour obtenir ces états, on peut trouver un diagnostiqueur électricité et gaz dans sa ville, puis vérifier sa certification dans l'annuaire officiel avant de réserver la visite.

03Mise en sécurité ou rénovation complète : normes et Consuel

Deux logiques s'opposent. La mise en sécurité corrige les défauts les plus graves d'une installation existante : remplacement d'un tableau, ajout d'un différentiel, raccordement à la terre, reprise des liaisons de salle de bains. La rénovation complète reprend toute l'installation : nouveau tableau, nouveaux circuits, nouvelles prises, nouveaux conducteurs.

Ce que dit la réglementation

Selon le ministère de la Transition écologique, les bâtiments existants restent soumis aux règles en vigueur à leur construction, et leur mise en conformité complète avec les règles actuelles est souvent difficile à envisager pour des raisons techniques et financières. Pour les installations neuves ou entièrement rénovées, en revanche, une attestation de conformité est exigée avant la mise sous tension par le distributeur : elle est établie et signée par l'auteur des travaux, puis visée par un organisme agréé, en pratique le Consuel pour les logements.

Pour des travaux partiels de mise en sécurité, elle n'est pas automatiquement obligatoire, mais le Consuel propose un formulaire adapté si le propriétaire en demande une. En location, une attestation de moins de 6 ans peut remplacer le diagnostic électrique.

La norme NF C 15-100 en grandes lignes

La NF C 15-100 est la norme de référence des installations électriques de logements. Elle organise notamment la protection par dispositifs différentiels, la mise à la terre, la répartition en circuits séparés pour les gros appareils, un nombre minimal de points de raccordement par pièce et un tableau regroupant les protections. Son texte intégral est payant et évolue ; mieux vaut demander à l'électricien sur quelle version il s'appuie et la faire figurer au devis.

04Plomberie ancienne : plomb, eau potable et chauffe-eau

Le plomb a longtemps servi à fabriquer des canalisations d'eau, dans les réseaux intérieurs comme dans les branchements publics. Son utilisation pour les canalisations est interdite depuis 1995, mais des tuyaux anciens subsistent dans de nombreux immeubles. Le plomb peut passer dans l'eau, surtout lorsqu'elle a stagné dans les tuyaux.

La teneur maximale en plomb de l'eau au robinet est fixée à 10 microgrammes par litre depuis le 25 décembre 2013 ; une teneur inférieure à 25 microgrammes par litre était tolérée avant cette date. Les agences régionales de santé rappellent que tout ce qui se trouve après le compteur relève du propriétaire ou, pour les parties communes, du syndicat des copropriétaires. En cas de doute sur la nature des canalisations, il est recommandé de les faire identifier et, si nécessaire, de faire remplacer les tuyaux en plomb ; en attendant, les ARS conseillent de laisser couler l'eau avant de la boire après une période d'absence.

Le chauffe-eau

Le ballon d'eau chaude est un équipement dissociable : il est couvert par la garantie de bon fonctionnement de deux ans après réception des travaux, et non par la garantie décennale. Sur le plan sanitaire, les légionelles prolifèrent dans l'eau stagnante entre 25 et 45 °C, en présence de tartre, de corrosion ou de biofilm. Le ministère recommande d'éviter la stagnation, de lutter contre le tartre et la corrosion et de maîtriser la température de l'eau de la production à la distribution. Un ballon entartré ou une eau chaude tiède sont des signaux à faire examiner.

05Dans quel ordre faire les travaux ?

Dans un logement ancien, l'ordre compte autant que le choix des matériaux. Une séquence cohérente limite les reprises :

1. Diagnostiquer : état de l'installation électrique, de la plomberie, du gaz, et vérification de l'état des murs et planchers à traverser.
2. Sécuriser : supprimer les dangers immédiats avant toute autre intervention.
3. Démolir et percer : cloisons, saignées, passages de gaines et de tuyaux.
4. Poser les réseaux : plomberie et électricité encastrées, en coordonnant les deux corps de métier pour éviter qu'une saignée ne coupe l'autre.
5. Tester : essais d'étanchéité et de fonctionnement, vérification de la conformité et, si elle est exigée, attestation avant mise sous tension.
6. Refermer et finir : enduits, peintures, sols, appareillage.
7. Réceptionner : procès-verbal avec ou sans réserves, qui déclenche les garanties.

06Lire un devis et vérifier l'assurance décennale

D'après service-public.gouv.fr, le devis est une offre de contrat : il engage les deux parties une fois accepté, avec la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ». Il est obligatoire pour les dépannages, réparations et entretiens en plomberie, électricité et autres domaines, sous peine d'une amende administrative pouvant atteindre 3 000 euros (personne physique) ou 15 000 euros (société). Il doit notamment comporter :

• la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, le nom du client et le lieu des travaux ;
• la nature précise des travaux et un décompte détaillé des prestations et des fournitures ;
• le taux horaire de main-d'œuvre TTC et les frais de déplacement ;
• les sommes dues hors taxes et TTC, avec la TVA, et la durée de validité de l'offre ;
• l'indication de la gratuité ou du coût du devis, et le traitement des déchets lorsque les travaux en produisent.

Pour le gros œuvre et les ouvrages touchant à la solidité ou à la destination du bâtiment, le professionnel doit remettre, avant l'ouverture du chantier, une attestation d'assurance décennale, jointe aux devis et factures. Sont notamment visés les réseaux et les éléments d'équipement indissociables, comme les canalisations, le chauffage central ou l'installation électrique encastrée. Seuls les travaux déclarés au contrat d'assurance sont couverts, pour un chantier ouvert pendant la validité du contrat. Un constructeur qui ne souscrit pas cette assurance encourt six mois d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Les vérifications avant de signer

• Contrôler l'attestation décennale : nom de l'assureur, période de validité, activités déclarées correspondant aux travaux.
• Distinguer acompte (engagement ferme) et arrhes (chacun peut renoncer) ; sans précision, la somme est considérée comme des arrhes.
• Se souvenir du délai de rétractation de 14 jours après un démarchage à domicile ou une signature à distance, qui ne s'applique pas aux travaux d'urgence.
• Lier les paiements à l'avancement et envisager une retenue de garantie de 5 % jusqu'à la levée des réserves.

07Dépannage d'urgence : repérer les arnaques et se défendre

Une fuite un dimanche soir, un disjoncteur qui ne se réarme plus : on accepte alors presque n'importe quel prix. La DGCCRF recommande d'éviter les numéros trouvés sur des flyers ou en tête des résultats d'un moteur de recherche, car des professionnels malintentionnés paient leur référencement pour tromper les consommateurs. Elle conseille de n'accepter que les travaux réellement urgents et de ne signer aucun devis démesuré ou peu clair.

Les signaux d'alerte

• un prix qui n'est pas annoncé avant le déplacement ;
• aucun devis, ou un devis incomplet signé sous la pression ;
• une panne présentée comme beaucoup plus grave que prévu, avec remplacement systématique de matériel ;
• un paiement exigé en espèces, sans facture détaillée.

Les recours

1. Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise, en conservant un double.
2. Saisir un médiateur de la consommation ou un conciliateur de justice, démarches amiables et gratuites.
3. Contacter la DGCCRF ou signaler le problème sur la plateforme SignalConso.
4. Saisir le tribunal judiciaire ; pour un litige de 5 000 euros ou moins, une résolution amiable préalable est obligatoire.

08Questions fréquentes

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